Politiques

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT

 

La personne nommée dans le présent formulaire d’inscription (« vous » ou la « personne participante ») souhaite participer au Forum en médecine familiale 2026 et à ses réunions et événements connexes (ci-après désignés collectivement l’« événement » ou le « FMF »), tenus par le Collège des médecins de famille du Canada (« CMFC ») virtuellement et en personne à Toronto, en Ontario, du 11 au 14 novembre 2026. En contrepartie licite de votre autorisation à participer à l’événement et à profiter de la valeur immatérielle qu’il vous apportera, vous acceptez d’adhérer à toutes les conditions énoncées dans la présente entente (l’« entente »).

 

Politique d’annulation du FMF 2026 :

  • Annulation d’ici le 15 août : Remboursement complet, moins des frais de traitement de 150 $
  • Annulation d’ici le 1eroctobre : Remboursement de 50 %, moins des frais de traitement de 150 $
  • Annulation après le 1eroctobre : Aucun remboursement des frais d’inscription
  • Les dons et les billets pour les ateliers et les événements ne sont pas remboursables.
  • Le CMFC n’est pas responsable des frais de déplacement, d’hébergement ou autres que les personnes participantes pourraient encourir en cas d’annulation.

 

Changements au format de participation (passage de la participation présentielle au FMF au visionnement en direct ou sur demande) :

  • Si un changement est demandé avant le 1eroctobre : Les frais d’inscription quotidiens payés pour la participation présentielle à l’événement seront remboursés, moins le coût des frais de visionnement en direct et sur demande et des frais de traitement de 150 $.
  • Si un changement est demandé après le 1eroctobre : Les personnes inscrites passeront de la participation présentielle à l’événement au visionnement en direct ou sur demande, mais aucun remboursement ne sera effectué. Si les frais de visionnement en direct et sur demande sont supérieurs aux frais quotidiens payés pour la participation présentielle à l’événement, la personne participante devra payer la différence de frais.
  • Les dons et les billets pour les ateliers et les événements ne sont pas remboursables et ne sont pas transférables pour couvrir le coût du visionnement en direct et à l’événement sur demande.
  • Le CMFC n’est pas responsable des frais de déplacement, d’hébergement ou autres que les personnes participantes pourraient encourir en raison des changements au format de participation.

Demandes de dernière minute faites après le 31 octobre :

  • Pour changer de format de participation et passer de la participation présentielle à l’événement au visionnement en direct et sur demande, veuillez envoyer un courriel à l’adresse [email protected]. Nous nous efforcerons de vous donner accès au contenu dans les 48 heures qui suivent la réception de votre demande.
  • Toutes les demandes, à l’exception de celles concernant le changement de format de participation, seront traitées dans un délai de quelques semaines.

 

Délais de réponse : Toutes les demandes de report de fonds pour des raisons personnelles qui seront présentées entre le 1er et le 15 novembre 2026 seront examinées et traitées dans les 4 à 6 semaines qui suivront la tenue du FMF. Le FMF étant un événement sans but lucratif, nous vous prions de noter que la totalité des fonds collectés est utilisée pour la préparation de l’événement en cours. C’est pourquoi il n’est pas possible d’offrir des remboursements.

 

Inscription directe des crédits de DPC : Vous autorisez le CMFC à ajouter vos crédits de développement professionnel continu (DPC) à votre compte Mainpro+ environ 4 à 6 semaines après la tenue du FMF sur demande. Le suivi des crédits s’effectue sur la base des présences enregistrées par le balayage d’insignes aux séances en présentiel, et de façon automatique par votre connexion pour le visionnement en direct et sur demande.

 

Directives en matière de santé et de sécurité : Nous vous demandons de ne pas participer aux séances, réunions ou événements en présentiel si vous ne vous sentez pas bien. Les personnes participantes doivent respecter les directives et les restrictions de la province de l’Ontario et de la ville de Toronto en matière de santé publique en vigueur au moment du FMF. Le CMFC n’est pas responsable des frais de déplacement, d’hébergement ou autres frais additionnels, ni des pertes encourues en raison des restrictions qui peuvent être mises en œuvre pour les dates du FMF.

 

Transport : Vous reconnaissez qu’il y a des risques et des dangers inhérents aux déplacements et au voyage pour se rendre au FMF et en revenir, ainsi qu’entre tous les événements offerts et sites du FMF. Par la présente, vous reconnaissez, assumez et acceptez tous les risques et les responsabilités légales liés aux déplacements et aux transports, y compris, sans s’y limiter, les risques possibles de blessure, de perte de biens, de préjudice ou de décès. Ceci s’applique à tout type de transport, qu’il soit fourni ou commandité par le CMFC ou de façon indépendante.

 

Permission de balayer l’insigne des exposants : Si vous participez au FMF en personne, vous autorisez le CMFC à communiquer vos coordonnées UNIQUEMENT aux exposants que VOUS AUTORISEZ à balayer votre insigne lors du congrès. Plus particulièrement, si vous permettez à un exposant ou un commanditaire de balayer votre insigne à leur kiosque, vous reconnaissez et acceptez que vos coordonnées, y compris votre nom, votre courriel, le nom de votre entreprise, vos numéros de téléphone et votre adresse (tels que vous les avez fournis lors de l’inscription), soient transmises à l’exposant ou au commanditaire concerné afin qu’il puisse communiquer avec vous au sujet de ses produits ou de ses services.

 

Contrôle d’accès : Si vous participez au FMF en personne, votre insigne pourra être balayé à divers points de contrôle d’accès. L’objectif du contrôle d’accès est de confirmer que vous avez fait votre inscription pour la journée à laquelle vous participez ou pour l’événement particulier auquel vous souhaitez participer, lorsque l’inscription préalable est requise, et de transmettre des informations d’ordre général. Aucune donnée personnelle n’est collectée ou divulguée par ces lecteurs optiques de contrôle d’accès.

 

Balayage aux séances : Pour assurer le suivi des crédits Mainpro+, votre insigne sera balayé à l’entrée de chaque séance en personne. Si, pour quelque raison que ce soit, votre insigne n’est pas balayé à l’entrée, veuillez vous rendre au comptoir de balayage des séances, situé sur le site au comptoir des inscriptions, afin de le faire balayer. Vos crédits seront ajoutés à votre compte Mainpro+ environ 4 à 6 semaines après la tenue du FMF sur demande.

 

Politique de confidentialité du CMFC : Les renseignements personnels que le CMFC recueille à votre sujet lors de votre inscription et de votre participation au FMF seront traités conformément à la Politique de confidentialité du CMFC.

 

Divulgation des renseignements personnels : Dans certaines circonstances, il est possible que nous devions partager vos renseignements personnels fournis à l’inscription avec des tiers qui soutiennent le FMF en offrant des services reliés à l’événement (p. ex., des hôtels partenaires, des fournisseurs de services d’inscription, etc.). La divulgation de vos renseignements personnels dans ces circonstances sera effectuée pour exécuter des tâches spécifiques en notre nom et est limitée par des accords contractuels qui empêchent les tiers de divulguer ou d’utiliser vos renseignements à des fins autres que celles que nous avons précisées. Le cas échéant, votre adresse (fournie au cours de l’inscription) sera partagée avec des partenaires fournisseurs ou distributeurs pour effectuer des livraisons de produits demandées. En vous inscrivant, vous reconnaissez et acceptez la divulgation de vos renseignements personnels tels que décrits ci-dessus, afin de permettre votre participation au FMF ainsi que la prestation des services reliés à l’événement.

 

Photographie : Les photographies, vidéos et enregistrements audio réalisés au FMF peuvent être produits et peuvent inclure votre image reconnaissable. En participant au FMF en personne, vous acceptez de vous faire photographier et de faire partie d’une vidéo ou d’un enregistrement audio et vous autorisez le CMFC et ses partenaires d’utiliser ces enregistrements pour ses activités et événements, de même que pour son matériel promotionnel imprimé ou électronique, y compris sur Internet, soit sur le site du CMFC ou du FMF ou sur d’autres médias sociaux. Vous acceptez d’accorder au CMFC le droit et la permission de se servir de toute photographie ou séquence vidéo dans laquelle vous apparaissez, en tout ou en partie, à de telles fins. Vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir concernant l’inspection et/ou l’approbation de ces photos/vidéos. Vous transférez au CMFC tout droit que vous pourriez avoir sur ces photographies/bandes vidéo et renoncez aux droits moraux, le cas échéant ; vous déchargez le CMFC de toute responsabilité qui pourrait découler de son utilisation de ces photographies/bandes vidéo. Tous les documents photographiques deviennent la propriété du CMFC et peuvent être présentés, distribués ou utilisés par le CMFC à quelque fin que ce soit.

 

Enregistrements : Vous ne pouvez pas, sans l’autorisation écrite préalable du CMFC, copier, enregistrer, reproduire, photographier ou afficher une quelconque partie de l’événement en personne ou en direct/sur demande.

 

Acceptation des risques et décharge :
Je reconnais et comprends que ma participation à l’événement comporte certains risques inhérents, notamment un risque de blessure grave, de handicap, de décès ou de dommages matériels. Je reconnais également la nature contagieuse des maladies bactériennes et virales, y compris la COVID-19, et que ma participation à l’événement m’expose à la COVID-19 ou à d’autres maladies infectieuses, ou à une contamination par ces derniers, ce qui peut entraîner une maladie grave, des blessures, un handicap, le décès ou des dommages matériels. Je comprends et reconnais que ces risques peuvent être causés ou aggravés par les actions, les omissions ou la négligence des employés du CMFC ou d’autres personnes, y compris les interventions d’urgence ou les opérations de sauvetage menées avec négligence par le CMFC ou ses contractants. Je comprends que, même si le CMFC a mis en place des mesures pour réduire les risques de blessures, il ne peut garantir que je ne me blesserai pas et que je ne contracterai pas de maladie en raison de ma participation à l’événement. Je reconnais que je participe de plein gré à l’événement tout en ayant conscience des risques encourus. Je m’engage par la présente à accepter et à assumer tous les risques de blessure, de maladie, de handicap, de décès ou de dommages matériels découlant de ma participation à l’événement, qu’ils soient dus à la négligence du CMFC ou à d’autres circonstances.

 

Par la présente, je renonce explicitement à toute réclamation/plainte que je peux avoir ou que je pourrais avoir à l’avenir contre le CMFC et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, affiliés, intervenants, successeurs et commanditaires (collectivement, les « parties déchargées »), en raison d’une blessure, d’une maladie, d’un handicap, d’un décès ou d’un dommage matériel découlant de ma participation à l’événement ou attribuable à celle-ci, que ce soit en raison de la négligence du CMFC ou de toute autre partie déchargée ou autre, y compris, mais sans s’y limiter, une rupture de contrat ou un manquement à une obligation légale ou de diligence. Je m’engage à ne pas formuler ou intenter une telle réclamation contre le CMFC ou toute autre partie déchargée, et à dégager entièrement le CMFC ainsi que toutes les autres parties déchargées de toute responsabilité liée à de telles réclamations.

 

Étiquette et inclusivité :

Le FMF s’engage à créer un environnement respectueux, inclusif et équitable pour toutes les personnes participantes. Nous demandons à chacun et chacune de faire preuve de professionnalisme, d’ouverture et de courtoisie lors des séances et des discussions, en reconnaissant et en valorisant les diverses perspectives et expériences.

 

Politiques :

Le Code de conduite des membres du CMFC s’applique à toutes les personnes qui participent au FMF.

Le Code de conduite des conférenciers du FMF s’applique à toutes les personnes qui donnent une présentation lors du FMF.

Politique de confidentialité du CMFC : www.cfpc.ca/fr/privacy-policy

Politique de confidentialité de MicroSpec : https://www.home.microspec.com/privacy-policy